Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement applicables à toute personne participant aux formations organisées par la SNCLF, qu’elles aient lieu en présentiel dans des locaux loués ou en distanciel (webinaires).

    Il complète les conventions ou contrats de formation, les programmes et documents pédagogiques et s’applique à tous les stagiaires, formateurs, intervenants, collaborateurs et tiers présents.

    Article 1. Objet

    Ce règlement intérieur a pour objet de définir :

    1. Les droits et obligations des stagiaires.

    2. Les règles de sécurité, d’hygiène, de discipline et de respect mutuel.

    3. Les modalités d’accès, de participation, d’évaluation, de sanction en cas de non-respect.

    4. Les conditions spécifiques applicables aux formations en présentiel et aux webinaires.

    Article 2. Champ d’application

    Le règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires, formateurs, intervenants, invités) des formations organisées par la SNCLF, qu’elles soient réalisées :

    • en présentiel dans des locaux loués ou mis à disposition ;
    • ou en distanciel via webinaire, plateforme en ligne.

    Article 3. Inscriptions, confirmations et annulations

    1. Inscription
    Toute inscription doit être réalisée selon les modalités précisées par SNCLF (formulaire, paiement éventuel, etc.). Le stagiaire doit fournir les informations demandées.

    2. Confirmation
    SNCLF confirme l’inscription mail dès réception de tous les éléments requis.

    3. Annulation par le stagiaire
    En cas d’annulation, les délais et pénalités sont ceux stipulés dans la convention de formation. Si aucune convention ne le prévoit, nous adoptons les règles suivantes :

    • plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral (hors frais éventuels) ;
    • entre 15 et 5 jours : retenue de 50 % des frais d’inscription ;
    • moins de 5 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure.

    4. Annulation ou report par SNCLF
    SNCLF se réserve le droit de modifier le programme, les dates, les intervenants ou d’annuler la formation si nécessaire (insuffisance d’inscrits, contraintes techniques, force majeure). Dans ce cas, les participants seront informés au plus tôt et les frais d’inscription remboursés ou reportés selon leur choix.

    Article 4. Horaires, fréquentation et assiduité

    1. Horaires
    Les horaires de sessions sont fixés dans le programme. Les participants sont attendus à l’heure. Tout retard au-delà d’un certain seuil (à définir, par exemple 15 minutes) pourra être considéré comme absence partielle ou totale de la session.

    2. Assiduité
    La présence effective est obligatoire. En cas d’absence, le stagiaire doit prévenir la direction de la formation. Pour les webinaires, la connexion en temps voulu est exigée.

    3. Feuilles de présence
    Une feuille de présence sera signée ou validée à chaque session (en présentiel).
    En distanciel, un système de connexion/contrôle sera utilisé.

    Article 5. Discipline, respect et hygiène

    1. Respect mutuel
    Tous doivent se traiter avec respect, dignité, courtoisie. Aucun comportement discriminatoire, harcelant, insultant ou agressif ne sera toléré.

    2. Usage des locaux (présentiel)

    • Propreté : chacun doit veiller à laisser les lieux tels qu’il les a trouvés.
    • Sécurité : respecter les consignes de sécurité et d’évacuation du bâtiment.
    • Interdictions : usage de substances illicites, consommation d’alcool, etc., strictement proscrit. Téléphones portables en mode silencieux, sauf accord formel.

    3. Usage dans les webinaires

    • Micro/caméra : les règles seront précisées (micros coupés tant que l’on ne prend pas la parole, usage de la caméra selon contexte).
    • Chat/modération : respect des conventions d’usage, interdiction de propos injurieux ou hors sujet.

    4. Sanctions
    En cas de non-respect des règles : avertissement, exclusion temporaire, voire définitive selon la gravité. Aucune restitution des frais en cas d’exclusion pour faute grave.

    Article 6. Moyens pédagogiques et matériels

    1. Matériel fourni
    SNCLF met à disposition : salles, matériel audio-visuel, supports pédagogiques, plateforme de webinaire, etc.

    2. Matériel nécessaire par le stagiaire
    En distanciel : une connexion internet suffisante, un ordinateur ou dispositif compatible, micro/casque recommandé. En présentiel : le matériel spécifique si demandé.

    3. Utilisation des outils
    Interdiction de copier, diffuser, enregistrer sans autorisation. Le respect des droits d’auteur, propriété intellectuelle des documents et enseignements est impératif.

    Article 7. Modalités d’évaluation

    1. Évaluation des acquis
    Selon la formation, des évaluations avant/après, quizz, exercices, mises en situation, ou examen final peuvent être prévues.

    2. Attestation de fin de formation
    Une attestation sera délivrée pour les stagiaires qui auront suivi l’intégralité des sessions et satisfait aux obligations d’évaluation.

    Article 8. Protection des données personnelles et confidentialité

    1. Données recueillies
    SNCLF collecte les données nécessaires à l’inscription, au suivi pédagogique, à la facturation, etc.

    2. Utilisation
    Les données ne seront utilisées que dans le cadre de la formation, conformément à la réglementation (RGPD).

    3. Confidentialité

    • Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées pendant les formations, notamment études de cas, documents internes.
    • En cas de webinaire enregistré, l’enregistrement ne pourra être diffusé qu’avec autorisation préalable.

    Article 9. Accessibilité et santé / sécurité

    1. Accessibilité
    Les locaux de formation doivent respecter les normes d’accessibilité. SNCLF s’efforce de rendre accessibles les formations aux personnes en situation de handicap, et étudie les adaptations possibles sur demande préalable.

    2. Santé & sécurité
    En présentiel : consignes de sécurité à respecter, signalement des risques, premiers secours, consignes sanitaires en vigueur.

    En distanciel : recommandation sur les pauses, ergonomie du poste de travail, santé visuelle.

    Article 10. Propriété intellectuelle et droits d’usage

    1. Les supports remis pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les reproduire, diffuser, modifier ou vendre sans accord de l’auteur ou de SNCLF.

    2. Toute image, enregistrement, photo prise pendant la formation ne pourra être utilisée à des fins promotionnelles ou de diffusion publique sans l’accord explicite des personnes concernées.

    Article 11. Tarifs et paiements

    1. Les tarifs de formation sont fixés par SNCLF et communiqués avant inscription.

    2. Paiement
    Le règlement doit intervenir selon les modalités indiquées dans la convention ou dans les documents d’inscription.

    3. En cas de retard de paiement, des pénalités ou l’arrêt de la formation peuvent être appliqués, selon les conditions prévues contractuellement

    Article 12. Assurance

    En présentiel, l’organisme de formation dispose d’une assurance couvrant ses locaux loués pour les dommages liés à son activité.

    Article 13. Litiges

    En cas de différend relatif à l’application du présent règlement, priorité est donnée à la médiation interne. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément au droit français.

    Article 14. Entrée en vigueur et modifications

    1. Le présent règlement entre en vigueur dès sa diffusion aux stagiaires, et à compter de la signature ou acceptation (inscription) par le stagiaire.

    2. SNCLF se réserve le droit de modifier le règlement intérieur. Toute modification sera portée à la connaissance des participants dans les meilleurs délais.